Conditions Générales – Vast Vermstein
Version 4.0 – Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Article 1 : Applicabilité
Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« l'Utilisateur ») et Vast Vermstein. En accédant à https://vastvermstein.net ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir entièrement lu, compris et accepté ces conditions.
Article 2 : Nature des services (Pas de conseil)
Vast Vermstein fournit une infrastructure technique avancée pour l'agrégation de données et les indicateurs analytiques. 2.1. Pas de conseil financier : La plateforme agit uniquement en tant que fournisseur de technologie. Nous n'offrons pas de conseils en investissement, de planification financière ou d'assistance juridique nécessitant une licence. 2.2. Responsabilité de l'utilisateur : Toute décision prise sur la base des informations de la plateforme est uniquement aux risques et périls de l'Utilisateur.
Article 3 : Avertissement sur les risques
L'Utilisateur reconnaît les risques inhérents aux marchés financiers :
Forte volatilité : Les valeurs et les données peuvent fluctuer de manière imprévisible et significative.
Perte en capital : Il existe un risque de perte partielle ou totale des fonds investis en raison de l'exposition au marché.
Risque technique : La plateforme n'est pas responsable des pertes causées par des retards dans les flux de données ou des erreurs de fournisseurs externes.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu de la Plateforme, y compris les codes sources propriétaires, les algorithmes, les conceptions et les modèles de données, est la propriété de Vast Vermstein. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, distribuer ou désosser nos solutions techniques.
Article 5 : Droit applicable et tribunal compétent
Le présent accord est exclusivement régi par le droit belge. Tout litige qui ne peut être réglé à l'amiable dans un délai de soixante (60) jours sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
3. MENTION LÉGALE
Mention Légale – Vast Vermstein
Publié conformément à la loi relative au commerce électronique et aux exigences belges en matière de transparence des entreprises.
1. Informations sur l'entreprise : Le site web https://vastvermstein.net est détenu et exploité par Vast Vermstein.
Siège social : Kunstlaan 56, 1000 Bruxelles, Belgique.
E-mail : [email protected]
Téléphone : +32 2 486 33 29
Représentation : Direction de Vast Vermstein, division Bruxelles-Centre.
2. Hébergement et technologie : L'infrastructure technique de la plateforme
est sécurisée via des services cloud de Tier-1 avec des centres de données redondants au sein de l'EEE, garantissant une disponibilité maximale et la conformité avec les réglementations belges en matière de protection des données.
3. Droit d'auteur : Tout le contenu de ce site web est protégé par
le droit d'auteur. Toute utilisation ou reproduction non autorisée entraînera des poursuites judiciaires pour protéger la propriété intellectuelle de l'entreprise.